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Projet de loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik .: R32-391/2007F-PDF

« Le projet de loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik a pour but d’entériner l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik, signé par les Inuit du Nunavik, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nunavut en qualité de membre de l’équipe fédérale le lière décembre 2006 » -- Contexte, p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.853855&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
TitleProjet de loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik .
Variant title
  • Projet de loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Février 2007. »
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Nunavik Inuit Land Claims Agreement Act.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
  • Comprend des réf. bibliogr.
  • Texte en anglais avec du texte aussi en français.
Publishing information
  • [Ottawa?] : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2007.
Description1 v. (pagination multiples) : cartes
Catalogue number
  • R32-391/2007F-PDF
Subject terms
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