Ligne directrice : changements survenus après l'avis de conformité (AC) : document-cadre. : H13-9/8-2018F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.853885&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada.
Titre Ligne directrice : changements survenus après l'avis de conformité (AC) : document-cadre.
Variante du titre Changements survenus après l'avis de conformité (AC) : document‐cadre
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidance document: post‐notice of compliance (NOC) changes: framework document.
Titre de la couv.
« Date d'adoption : 2009/09/02. Date de révision : 2018/02/19. Date d'entrée en vigueur : 2018/06/26. »
« Date de publication : août 2018. »
Publ. aussi en format HTML.
Information sur la publication Ottawa : Santé Canada, 2018.
Description 15 p.
ISBN 9780660258256
Numéro de catalogue
  • H13-9/8-2018F-PDF
Numéro de catalogue du ministère 170504
Descripteurs Médicaments--Autorisation de mise sur le marché
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