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Ligne directrice : changements survenus après l'avis de conformité (AC) : document-cadre. : H13-9/8-2018F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.853885&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada.
TitreLigne directrice : changements survenus après l'avis de conformité (AC) : document-cadre.
Variante du titre
  • Changements survenus après l'avis de conformité (AC) : document‐cadre
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidance document: post‐notice of compliance (NOC) changes: framework document.
  • Titre de la couv.
  • « Date d'adoption : 2009/09/02. Date de révision : 2018/02/19. Date d'entrée en vigueur : 2018/06/26. »
  • « Date de publication : août 2018. »
  • Publ. aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • Ottawa : Santé Canada, 2018.
Description15 p.
ISBN9780660258256
Numéro de catalogue
  • H13-9/8-2018F-PDF
Numéro de catalogue du ministère170504
Descripteurs
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