Programme de réglementation en matière de nouvelles utilisations importantes (SNUR) de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis et dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) d’Environnement... : En14-320/2018F-PDF
« Ce guide d’information a pour but de compiler des renseignements faciles à utiliser pour les intervenants pouvant être visés par des exigences réglementaires semblables : les Significant New Use Rules (règles relatives à de nouvelles utilisations importantes) (SNUR) des États-Unis et les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) du Canada. Les renseignements colligés dans ce document aideront les intervenants réglementés à déterminer leurs obligations en matière de conformité, à amener leur chaîne d’approvisionnement à prendre part à des activités de communication pour faciliter la conformité aux exigences liées aux SNUR et aux NAc » -- Objectif, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.854156&sl=1
| Ministère/Organisme | États-Unis. Environmental Protection Agency. Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation. Canada. Santé Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Programme de réglementation en matière de nouvelles utilisations importantes (SNUR) de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis et dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) d’Environnement et changement climatique Canada (ECCC) et de Santé Canada (SC) : guide d’introduction visant à promouvoir la conformité / Conseil de coopération États-Unis-Canada en matière de réglementation. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : U.S. Environmental Protection Agency significant new use rule (SNUR) programs and Environment and Climate Change Canada/Health Canada significant new activity (SNAc) provisions: an educational primer intended to promote compliance. Titre de la couv. « Avril 2018. » « Préparé dans le cadre du contrat GS-10F-0048X et du contrat EP-W-16-017. » Publ. par : Environnement et changement climatique Canada. Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Washington, D.C.] : [Environmental Protection Agency] ; [Ottawa] : [Gouvernement du Canada], 2018. |
| Description | vi, 39 p. : ill. en coul. |
| ISBN | 9780660259024 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 730-R-17-001 |
| Descripteurs | Produit chimique Substance toxique Règlements |