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Programme de réglementation en matière de nouvelles utilisations importantes (SNUR) de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis et dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) d’Environnement...: En14-320/2018F-PDF

« Ce guide d’information a pour but de compiler des renseignements faciles à utiliser pour les intervenants pouvant être visés par des exigences réglementaires semblables : les Significant New Use Rules (règles relatives à de nouvelles utilisations importantes) (SNUR) des États-Unis et les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) du Canada. Les renseignements colligés dans ce document aideront les intervenants réglementés à déterminer leurs obligations en matière de conformité, à amener leur chaîne d’approvisionnement à prendre part à des activités de communication pour faciliter la conformité aux exigences liées aux SNUR et aux NAc » -- Objectif, p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.854156&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • États-Unis. Environmental Protection Agency.
  • Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation.
  • Canada. Santé Canada.
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitleProgramme de réglementation en matière de nouvelles utilisations importantes (SNUR) de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis et dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) d’Environnement et changement climatique Canada (ECCC) et de Santé Canada (SC) : guide d’introduction visant à promouvoir la conformité / Conseil de coopération États-Unis-Canada en matière de réglementation.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : U.S. Environmental Protection Agency significant new use rule (SNUR) programs and Environment and Climate Change Canada/Health Canada significant new activity (SNAc) provisions: an educational primer intended to promote compliance.
  • Titre de la couv.
  • « Avril 2018. »
  • « Préparé dans le cadre du contrat GS-10F-0048X et du contrat EP-W-16-017. »
  • Publ. par : Environnement et changement climatique Canada.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Washington, D.C.] : [Environmental Protection Agency] ; [Ottawa] : [Gouvernement du Canada], 2018.
Descriptionvi, 39 p. : ill. en coul.
ISBN9780660259024
Catalogue number
  • En14-320/2018F-PDF
Departmental catalogue number730-R-17-001
Subject terms
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