Guide de présentation d’une demande : homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II. : CC172-61/2018F-PDF

« Le présent document d’application de la réglementation fait partie de la série de documents d’application de la réglementation de la CCSN intitulée « Homologation d’équipement réglementé », qui porte également sur l’entretien de l’équipement réglementé de catégorie II. Le présent guide a pour but d’aider les demandeurs à préparer et à soumettre à la CCSN une demande d’homologation d’appareil à rayonnement ou d’équipement réglementé de catégorie II. Le présent document remplace le guide RD/GD-254 : Guide de présentation d’une demande de permis : Homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II, publié en décembre 2010. L’orientation contenue dans le présent document vise à informer le demandeur, à expliquer plus en détail des exigences ou à fournir de l’orientation aux demandeurs et aux titulaires de permis sur la façon de répondre aux exigences. Le document précise aussi comment le personnel de la CCSN évalue des problèmes particuliers ou des données particulières pendant son examen des demandes de permis » -- Préface, p. i.

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