Ligne directrice : annulation d’une identification numérique d’une drogue (DIN) et avis de cessation de la vente d’une drogue. : H13-9/10-2018F-PDF
« Une identification numérique attribuée à uneune drogue (DIN) sert à identifier un médicament et ses caractéristiques. L'émission d'un DIN signifie que le médicament a passé avec succès le processus d'examen de Santé Canada et qu'il est autorisé à la vente au Canada. La présente ligne directrice a pour but d'aider à interpréter les articles C.01.014.6 et C.01.014.7 du Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement) pour l'annulation d'un DIN et l'avis à Santé Canada de la cessation de la vente d'une drogue. Cette ligne directrice vise à faciliter la bonne conformité des fabricants et à favoriser l'application uniforme de ces exigences réglementaires » -- P. 7.
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publications.gc.ca/pub?id=9.854397&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
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| Titre | Ligne directrice : annulation d’une identification numérique d’une drogue (DIN) et avis de cessation de la vente d’une drogue. |
| Variante du titre | Annulation d’une identification numérique d’une drogue (DIN) et avis de cessation de la vente d’une drogue Annulation de DIN et avis de cessation de la vente d’une drogue |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidance document: cancellation of a drug identification number (DIN) and notification of discontinuation of sales. Titre de la couv. « Date d’adoption: 2017/03/14. Date de révision : 2018/06/13. Date d’entrée en vigueur: 2018/06/13. » « Date de publication : juin 2018. » Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Santé Canada, 2018. |
| Description | 18 p. |
| ISBN | 9780660260112 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 170514 |
| Descripteurs | Médicament Produits commerciaux--Élimination Manuel |