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Ligne directrice : annulation d’une identification numérique d’une drogue (DIN) et avis de cessation de la vente d’une drogue.: H13-9/10-2018F-PDF

« Une identification numérique attribuée à uneune drogue (DIN) sert à identifier un médicament et ses caractéristiques. L'émission d'un DIN signifie que le médicament a passé avec succès le processus d'examen de Santé Canada et qu'il est autorisé à la vente au Canada. La présente ligne directrice a pour but d'aider à interpréter les articles C.01.014.6 et C.01.014.7 du Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement) pour l'annulation d'un DIN et l'avis à Santé Canada de la cessation de la vente d'une drogue. Cette ligne directrice vise à faciliter la bonne conformité des fabricants et à favoriser l'application uniforme de ces exigences réglementaires » -- P. 7.

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publications.gc.ca/pub?id=9.854397&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada.
TitleLigne directrice : annulation d’une identification numérique d’une drogue (DIN) et avis de cessation de la vente d’une drogue.
Variant title
  • Annulation d’une identification numérique d’une drogue (DIN) et avis de cessation de la vente d’une drogue
  • Annulation de DIN et avis de cessation de la vente d’une drogue
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidance document: cancellation of a drug identification number (DIN) and notification of discontinuation of sales.
  • Titre de la couv.
  • « Date d’adoption: 2017/03/14. Date de révision : 2018/06/13. Date d’entrée en vigueur: 2018/06/13. »
  • « Date de publication : juin 2018. »
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Santé Canada, 2018.
Description18 p.
ISBN9780660260112
Catalogue number
  • H13-9/10-2018F-PDF
Departmental catalogue number170514
Subject terms
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