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Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth. Imposition . : R32-495/2006-9F-PDF

« L’Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth a été négociée par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et les cinq Premières nations Maa-nulth, c’est-à-dire la Première nation Ucluelet, les Premières nations Huu-ay-aht, la Première nation Toquaht, les Premières nations Ka:’yu:’k’t’h’/Che:k’tles7et’h’ et la tribu Uchucklesaht. Les Premières nations Maa-nulth, qui regroupent environ 2 000 membres, vivent toutes sur la côte Ouest de l’île de Vancouver. ... L’imposition est un aspect important de l’entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth, car elle peut contribuer à jeter les assises de la capacité future des gouvernements des Premières nations Maa-nulth de générer des revenus. Les principaux éléments de nature fiscale don't il est question dans le traité sont les suivants : le pouvoir d’imposition de chacune des Premières nations Maa-nulth, le traitement fiscal des membres, ainsi que le traitement fiscal des gouvernements des Premières nations Maa-nulth et des divers biens transférés ou reconnus aux termes du traité »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.854540&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Région de la Colombie-Britannique.
  • Colombie-Britannique. Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones.
  • Premières nations Maa-nulth.
TitreEntente définitive avec les Premières nations Maa-nulth. Imposition .
Variante du titre
  • Imposition
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de depart.
  • « Respect mutual. Prospérité pour tous. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre: Maa-nulth final agreement. Taxation.
Information sur la publication
  • [Vancouver] : Affaires Indiennes et du Nord Canada, Région de la Colombie-Britannique : Colombie-Britannique Ministry of Aboriginal Relations and Reconciliation, [2006].
Description[4] p.
Numéro de catalogue
  • R32-495/2006-9F-PDF
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