Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth. Imposition . : R32-495/2006-9F-PDF
« L’Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth a été négociée par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et les cinq Premières nations Maa-nulth, c’est-à-dire la Première nation Ucluelet, les Premières nations Huu-ay-aht, la Première nation Toquaht, les Premières nations Ka:’yu:’k’t’h’/Che:k’tles7et’h’ et la tribu Uchucklesaht. Les Premières nations Maa-nulth, qui regroupent environ 2 000 membres, vivent toutes sur la côte Ouest de l’île de Vancouver. ... L’imposition est un aspect important de l’entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth, car elle peut contribuer à jeter les assises de la capacité future des gouvernements des Premières nations Maa-nulth de générer des revenus. Les principaux éléments de nature fiscale don't il est question dans le traité sont les suivants : le pouvoir d’imposition de chacune des Premières nations Maa-nulth, le traitement fiscal des membres, ainsi que le traitement fiscal des gouvernements des Premières nations Maa-nulth et des divers biens transférés ou reconnus aux termes du traité »--p. [1].
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| Department/Agency | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Région de la Colombie-Britannique. Colombie-Britannique. Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones. Premières nations Maa-nulth. |
|---|---|
| Title | Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth. Imposition . |
| Variant title | Imposition |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de depart. « Respect mutual. Prospérité pour tous. » Publié aussi en anglais sous le titre: Maa-nulth final agreement. Taxation. |
| Publishing information | [Vancouver] : Affaires Indiennes et du Nord Canada, Région de la Colombie-Britannique : Colombie-Britannique Ministry of Aboriginal Relations and Reconciliation, [2006]. |
| Description | [4] p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Revendication territoriale Accord Droits des autochtones |
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