Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Allocation pour déficience permanente . : V49-7/16-2013F-PDF

« Si la gravité de la blessure que vous avez subie durant l’exercice de vos fonctions vous empêche d’atteindre vos objectifs professionnels, Anciens Combattants Canada (ACC) peut vous aider sur le plan financier en vous accordant une allocation pour déficience permanente. Cette allocation mensuelle est versée à vie aux vétérans qui ont peu de chances de se trouver un emploi rémunéré en raison de la déficience grave et permanente attribuable à leur service militaire »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.854932&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Anciens combattants Canada.
TitreAllocation pour déficience permanente .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Permanent Impairment Allowance.
  • « This is one in a series of program fact sheets available through the Publications Hub on the VACWebsite. »
Information sur la publication
  • [Charlottetown, PE] : Anciens Combattants Canada, [2013?]
Description[1] p.
Numéro de catalogue
  • V49-7/16-2013F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :