Allocation pour déficience permanente . : V49-7/16-2013F-PDF
« Si la gravité de la blessure que vous avez subie durant l’exercice de vos fonctions vous empêche d’atteindre vos objectifs professionnels, Anciens Combattants Canada (ACC) peut vous aider sur le plan financier en vous accordant une allocation pour déficience permanente. Cette allocation mensuelle est versée à vie aux vétérans qui ont peu de chances de se trouver un emploi rémunéré en raison de la déficience grave et permanente attribuable à leur service militaire »--p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.854932&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Anciens combattants Canada. |
|---|---|
| Titre | Allocation pour déficience permanente . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Permanent Impairment Allowance. « This is one in a series of program fact sheets available through the Publications Hub on the VACWebsite. » |
| Information sur la publication | [Charlottetown, PE] : Anciens Combattants Canada, [2013?] |
| Description | [1] p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Ancien combattant Pension d'invalidité Pension des anciens combattants |
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