Rapport sur les résultats : mise en oeuvre de l'Article 41 de la Loi sur les langues officielles, 2009-2011. : R108-5/2011F-PDF
«L’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) a été créée en août 2009 et est devenue un établissement désigné en mai 2010, fidèle aux efforts déployés par l’Agence qui visaient à assurer la promotion du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaires (CLOSM) dans les territoires. Le présent rapport, le tout premier rapport de résultats, traite des activités de l’Agence concernant l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO), depuis son entrée en vigueur en 2009.»--Sommaire, p. 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.855004&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence canadienne de développement économique du Nord. |
|---|---|
| Titre | Rapport sur les résultats : mise en oeuvre de l'Article 41 de la Loi sur les langues officielles, 2009-2011. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on results : implementation of Section 41 of the Official Languages Act, 2009-2011. |
| Information sur la publication | [Iqaluit, NU] : Agence canadienne de développement économique du Nord, [2011?] |
| Description | 19 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Langue officielle |
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