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Guide à l'intention des présidents des Commissions d'évaluation environnementale . : En106-199/1993F-PDF

« L’objet du présent guide est de fournir une orientation provisoire aux présidents des commissions d’évaluation environnementale pour l’exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités lors des examens publics effectues en vertu du Décret sur les lignes directrices du processus fédéral d’évaluation et d’examen en matière d’environnement (le Décret sur les lignes directrices) et ce, pour le reste de la période au cours de laquelle le décret est en vigueur »--Introd., p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.855094&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
TitreGuide à l'intention des présidents des Commissions d'évaluation environnementale .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Operating manual for Environmental Assessment Panel chairs.
  • « Novembre 1993 ».
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Agence canadienne d'évaluation environnementale].
Information sur la publication
  • [Hull, Québec] : Bureau fédéral d’examen des évaluations environnementales, 1993.
Descriptionii, 36 p.
Numéro de catalogue
  • En106-199/1993F-PDF
Descripteurs
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