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Évaluation du Programme d’application de la loi : rapport final. : En4-325/2009F-PDF

« Afin de répondre aux besoins en information de la haute direction d’Environnement Canada et de respecter un engagement auprès du Conseil du Trésor, une évaluation du Programme d’application de la loi a été menée en 2008-2009. Cette évaluation s’inscrit dans le cadre du Plan de vérification et d’évaluation d’Environnement Canada couvrant la période de 2007-2008 à 2009-2010, approuvé par le Comité ministériel de vérification et d’évaluation le 18 avril 2007 »--p. i.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.855258&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement Canada.
TitreÉvaluation du Programme d’application de la loi : rapport final.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Enforcement Program: final report.
  • « 19 octobre 2009. »
  • Titre de la couv.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Quebec] : Environnement Canada, 2009.
Descriptionxii, 92 p.
Numéro de catalogue
  • En4-325/2009F-PDF
Descripteurs
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