Évaluation du Programme d’application de la loi : rapport final. : En4-325/2009F-PDF
« Afin de répondre aux besoins en information de la haute direction d’Environnement Canada et de respecter un engagement auprès du Conseil du Trésor, une évaluation du Programme d’application de la loi a été menée en 2008-2009. Cette évaluation s’inscrit dans le cadre du Plan de vérification et d’évaluation d’Environnement Canada couvrant la période de 2007-2008 à 2009-2010, approuvé par le Comité ministériel de vérification et d’évaluation le 18 avril 2007 »--p. i.
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publications.gc.ca/pub?id=9.855258&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. |
|---|---|
| Titre | Évaluation du Programme d’application de la loi : rapport final. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Enforcement Program: final report. « 19 octobre 2009. » Titre de la couv. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Quebec] : Environnement Canada, 2009. |
| Description | xii, 92 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Conservation de la nature |
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