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Plan de mise en œuvre de l'entente définitive de la Première Nation de Selkirk et plan de mise en œuvre de l'accord-cadre définitif . : R32-186/1-1998F-PDF

« Plan de mise en oeuvre de l'entente définitive de la Première Nation de Selkirk conclue par Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (le Canada), et la première nation de Selkirk, représentée par le(s) représentant(s) dûment autorisé(s) par la première nation de Selkirk (la PNS), et le gouvernement du Yukon, représenté par le chef du gouvernement (le Yukon), désignés collectivement comme les parties » -- p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.855475&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
TitrePlan de mise en œuvre de l'entente définitive de la Première Nation de Selkirk et plan de mise en œuvre de l'accord-cadre définitif .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre pris sur la couv.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Selkirk First Nation Final Agreement implementation plan and umbrella final agreement implementation plan.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
Information sur la publication
  • Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1998.
Description1 v. (pagination multiples)
Numéro de catalogue
  • R32-186/1-1998F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreQS-5337-000-FF-A1
Descripteurs
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