Plan de mise en œuvre de l'entente définitive de la Première Nation de Selkirk et plan de mise en œuvre de l'accord-cadre définitif .: R32-186/1-1998F-PDF
« Plan de mise en oeuvre de l'entente définitive de la Première Nation de Selkirk conclue par Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (le Canada), et la première nation de Selkirk, représentée par le(s) représentant(s) dûment autorisé(s) par la première nation de Selkirk (la PNS), et le gouvernement du Yukon, représenté par le chef du gouvernement (le Yukon), désignés collectivement comme les parties » -- p. 1.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.855475&sl=0
| Department/Agency | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
|---|---|
| Title | Plan de mise en œuvre de l'entente définitive de la Première Nation de Selkirk et plan de mise en œuvre de l'accord-cadre définitif . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre pris sur la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Selkirk First Nation Final Agreement implementation plan and umbrella final agreement implementation plan. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. |
| Publishing information | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1998. |
| Description | 1 v. (pagination multiples) |
| Catalogue number |
|
| Departmental catalogue number | QS-5337-000-FF-A1 |
| Subject terms | Indiens Accord Revendication territoriale |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: