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17 résultats pour « Gouvernement territorial » trié par ministère/organisme en ordre croissant
  1. Un cadre de détermination de l'ampleur du financement public des programmes et services / par Cynthia Ramsay. CP32-79/16-2002F-IN
    Date :
    2002.
    Numéro de catalogue :
    CP32-79/16-2002F-IN
    ISBN :
    0-662-87716-0
    Ministère/Organisme :
    Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Répertoire des programmes, produits et services provinciaux et territoriaux, 1995-1996 . CS12-0055/1995F-PDF
    Date :
    1995.
    Numéro de catalogue :
    CS12-0055/1995F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Accord sur le traitement fiscal des Tlicho . R32-246-2003F-PDF
    Date :
    2003.
    Numéro de catalogue :
    R32-246-2003F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Accord Tlicho : accord de financement bilatéral. R32-242-2003F-PDF
    Date :
    2003.
    Numéro de catalogue :
    R32-242-2003F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Rapport annuel de 2002 à l'Assemblée législative du Nunavut : observations sur nos travaux relatifs aux états financiers de 2000-2001. FA1-7/2002F-PDF
    Date :
    2002.
    Numéro de catalogue :
    FA1-7/2002F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du vérificateur général.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Rapport de la vérificatrice générale du Canada à l'Assemblée legislative du Nunavut - 2007 : Vérification des activités de la Société de crédit commercial du Nunavut FA1-7/2007-1F-PDF
    Date :
    [2007].
    Numéro de catalogue :
    FA1-7/2007-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du vérificateur général.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Rapport de la vérificatrice générale du Canada à l'Assemblée législative du Nunavut - Société d'habitation du Nunavut . FA1-7/2008F-PDF
    Date :
    2008.
    Numéro de catalogue :
    FA1-7/2008F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du vérificateur général.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Rapport de la vérificatrice générale du Canada de 2001 à l’Assemblée législative du Nunavut . FA1-7/2001F-PDF
    Date :
    2001.
    Numéro de catalogue :
    FA1-7/2001F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du vérificateur général.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon - 2017 : les paiements de transfert aux sociétés - Yukon. FA3-112/2016F-PDF
    Date :
    c2017.
    Numéro de catalogue :
    FA3-112/2016F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-06870-1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du vérificateur général.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon – 2017 : rapport de l’auditeur indépendant : les changements climatiques au Yukon. FA3-131/2017F-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    FA3-131/2017F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-23677-3
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du vérificateur général.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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