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Application de la disposition « de minimis » aux produits du textile et du vêtement en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) . : Rv55-8/11-4-32-2018F-PDF

« Le présent mémorandum clarifie la façon dont la disposition « de minimis » de l'ALÉNA s’applique aux produits du textile et du vêtement inscrits aux chapitres 50 à 63 de la liste des dispositions tarifaires à l’annexe du Tarif des douanes. La politique sur la disposition « de minimis » relativement aux produits du textile des chapitres 50 à 60 du Tarif des douanes a été modifiée, de façon à ce qu’elle soit plus facile à appliquer » -- En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.855596&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreApplication de la disposition « de minimis » aux produits du textile et du vêtement en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) .
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-32
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Application of the de minimis provision to textile and apparel goods under the North American Free Trade Agreement (NAFTA).
  • Titre de départ.
  • « Le 29 mars 2018. »
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description4 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-4-32-2018F-PDF
Descripteurs
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