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Estimations des coûts d’une sélection de modifications législatives proposées en vertu des projets de loi C-280 et C-308 / [préparé par Russell Barnett et Jeff Danforth]. : YN5-134/2010F-PDF

« Le présent rapport a pour objet de donner suite aux demandes de Rick Casson, député de Lethbridge, en Alberta, concernant les coûts qu’entraînerait la mise en oeuvre de modifications législatives à la Loi sur l’assurance-emploi (LAE) figurant dans trois projets de loi privés : C-280, C-308 et C-395 »--p. i.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.855631&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
TitreEstimations des coûts d’une sélection de modifications législatives proposées en vertu des projets de loi C-280 et C-308 / [préparé par Russell Barnett et Jeff Danforth].
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Cost estimates of selected legislative amendmentsin Bill C-280 and Bill C-308.
  • « Le 18 octobre 2010 ».
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2010.
Auteur / Contributeur
  • Barnett, Russell A.
  • Danforth, Jeff.
Descriptionii, 6 p.
Numéro de catalogue
  • YN5-134/2010F-PDF
Descripteurs
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