Estimations des coûts d’une sélection de modifications législatives proposées en vertu des projets de loi C-280 et C-308 / [préparé par Russell Barnett et Jeff Danforth]. : YN5-134/2010F-PDF
« Le présent rapport a pour objet de donner suite aux demandes de Rick Casson, député de Lethbridge, en Alberta, concernant les coûts qu’entraînerait la mise en oeuvre de modifications législatives à la Loi sur l’assurance-emploi (LAE) figurant dans trois projets de loi privés : C-280, C-308 et C-395 »--p. i.
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publications.gc.ca/pub?id=9.855631&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. |
|---|---|
| Titre | Estimations des coûts d’une sélection de modifications législatives proposées en vertu des projets de loi C-280 et C-308 / [préparé par Russell Barnett et Jeff Danforth]. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Cost estimates of selected legislative amendmentsin Bill C-280 and Bill C-308. « Le 18 octobre 2010 ». Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2010. |
| Auteur / Contributeur | Barnett, Russell A. Danforth, Jeff. |
| Description | ii, 6 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Prévisions budgétaires Assurance-emploi |
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