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Estimations des coûts d’une sélection de modifications législatives proposées en vertu des projets de loi C-280 et C-308 / [préparé par Russell Barnett et Jeff Danforth].YN5-134/2010F-PDF

« Le présent rapport a pour objet de donner suite aux demandes de Rick Casson, député de Lethbridge, en Alberta, concernant les coûts qu’entraînerait la mise en oeuvre de modifications législatives à la Loi sur l’assurance-emploi (LAE) figurant dans trois projets de loi privés : C-280, C-308 et C-395 »--p. i.

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publications.gc.ca/pub?id=9.855631&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
TitleEstimations des coûts d’une sélection de modifications législatives proposées en vertu des projets de loi C-280 et C-308 / [préparé par Russell Barnett et Jeff Danforth].
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Cost estimates of selected legislative amendmentsin Bill C-280 and Bill C-308.
  • « Le 18 octobre 2010 ».
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2010.
Author / Contributor
  • Barnett, Russell A.
  • Danforth, Jeff.
Descriptionii, 6 p.
Catalogue number
  • YN5-134/2010F-PDF
Subject terms
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