Règles d'origines de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) . : Rv55-8/11-5-4-2018F-PDF
« Le présent mémorandum fournit un lien stable menant au site Web du ministère de la Justice où figure la version officielle du Règlement sur les règles d’origine (ALÉCC), lequel sert à déterminer l’admissibilité des marchandises au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.855647&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Règles d'origines de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-5-4 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) rules of origin. Titre de départ. « Ottawa, le 6 février 2018. » « Ceci annule le mémorandum D : D11-5-4 le 5 juillet 2013. » Publ. aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. |
| Description | [1] p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Certificat d'origine Tarif douanier Accord de libre-échange |
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