Règles d'origines de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) .: Rv55-8/11-5-4-2018F-PDF

« Le présent mémorandum fournit un lien stable menant au site Web du ministère de la Justice où figure la version officielle du Règlement sur les règles d’origine (ALÉCC), lequel sert à déterminer l’admissibilité des marchandises au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) » -- En résumé.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Règles d'origines de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) .
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D11-5-4
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC)
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) rules of origin.
Titre de départ.
« Ottawa, le 6 février 2018. »
« Ceci annule le mémorandum D : D11-5-4 le 5 juillet 2013. »
Publ. aussi en format HTML.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description [1] p.
Catalogue number
  • Rv55-8/11-5-4-2018F-PDF
Subject terms Certificat d'origine
Tarif douanier
Accord de libre-échange
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Date modified: