Projet de loi C-427 : l’étalement du revenu pour les artistes / [produit par Stephen Tapp]. : YN5-130/2012F-PDF
« La brève note qui suit a été rédigée en réponse à une demande du Comité permanent des finances de la Chambre des communes au sujet du coût éventuel du projet de loi C-427, qui renferme des mesures fiscales destinées à venir en aide aux artistes canadiens. Le ministère des Finances évalue le coût du projet de loi à environ 25 millions de dollars par année. Pour le moment, considérant les informations disponibles, le DPB n’est pas en mesure d’effectuer une évaluation ascendante indépendante des coûts — toutefois, s’il reçoit des renseignements supplémentaires, il fera part au Comité des finances de ses conclusions ultérieures. Après avoir examiné les coûts estimatifs supplémentaires de mesures similaires adoptées par d’autres instances et effectué un simple calcul approximatif, le DPB juge raisonnable l’estimation des coûts fournie par le ministère des Finances »--Résumé, p. i.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.855705&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-427 : l’étalement du revenu pour les artistes / [produit par Stephen Tapp]. |
| Variante du titre |
|
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Auteur / Contributeur |
|
| Description | i, 8 p. : graphique en coul. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :