Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Labrador Inuit Land Claims Agreement-in-Principle (AIP) in brief . : R32-383/2001-PDF

« Les Parties signataires de l'Accord de principe sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador sont l'Association des Inuit du Labrador, le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador (Terre-Neuve) et le gouvernement du Canada (le Canada). Les Parties reconnaissent que les Inuit du Labrador revendiquent des droits ancestraux, y compris des droits fonciers, dans et sur la zone des revendications territoriales des Inuit du Labrador. Ces revendications se fondent sur l'usage et l'occupation traditionnels et actuels des terres, des eaux et des glaces de rive de la zone des revendications territoriales des Inuit. Les Parties reconnaissent que les Inuit du Labrador sont un peuple autochtone du Canada et que la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît les droits ancestraux existants. Elles reconnaissent aussi n'avoir jamais été ensemble signataires d’une entente sur les revendications territoriales » -- Préambule.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.855706&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
TitreLabrador Inuit Land Claims Agreement-in-Principle (AIP) in brief .
Variante du titre
  • Accord de principe sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, abrégé
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre pris sur la couv.
  • Titre de la p. de t. addit. : L'Accord de principe sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, abrégé.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
  • Texte en français et en anglais avec p. de titre addit., le texte français suit le texte anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa?] : Affaires indiennes et du Nord Canada, [2001?]
Description5, 5 p. : photographies
Numéro de catalogue
  • R32-383/2001-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :