Labrador Inuit Land Claims Agreement-in-Principle (AIP) in brief .: R32-383/2001-PDF
« Les Parties signataires de l'Accord de principe sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador sont l'Association des Inuit du Labrador, le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador (Terre-Neuve) et le gouvernement du Canada (le Canada). Les Parties reconnaissent que les Inuit du Labrador revendiquent des droits ancestraux, y compris des droits fonciers, dans et sur la zone des revendications territoriales des Inuit du Labrador. Ces revendications se fondent sur l'usage et l'occupation traditionnels et actuels des terres, des eaux et des glaces de rive de la zone des revendications territoriales des Inuit. Les Parties reconnaissent que les Inuit du Labrador sont un peuple autochtone du Canada et que la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît les droits ancestraux existants. Elles reconnaissent aussi n'avoir jamais été ensemble signataires d’une entente sur les revendications territoriales » -- Préambule.
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| Department/Agency | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
|---|---|
| Title | Labrador Inuit Land Claims Agreement-in-Principle (AIP) in brief . |
| Variant title | Accord de principe sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, abrégé |
| Publication type | Monograph |
| Language | Bilingual-[French | English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre pris sur la couv. Titre de la p. de t. addit. : L'Accord de principe sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, abrégé. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Texte en français et en anglais avec p. de titre addit., le texte français suit le texte anglais. |
| Publishing information | [Ottawa?] : Affaires indiennes et du Nord Canada, [2001?] |
| Description | 5, 5 p. : photographies |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Inuit Revendication territoriale Accord |
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