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Droit de garde et de visite de l’enfant . : J23-4/14-2017F-PDF

« La présente fiche de renseignements se fonde principalement sur les données tirées de l’Enquête sur les tribunaux de la famille (ETF), ainsi que sur des données de Statistique Canada accessibles au public, y compris l’Enquête sociale générale (ESG), cycle 25 (2011) et l’Enquête sur les tribunaux civils entre 2005-2006 et 2010-2011 » -- P. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.855941&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique.
TitreDroit de garde et de visite de l’enfant .
Titre de la série
  • Précis des faits
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Child custody and access.
  • Titre de départ.
  • « Novembre 2017. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, 2017.
Description6 p. : graph. en coul.
Numéro de catalogue
  • J23-4/14-2017F-PDF
Descripteurs
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