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Le projet de loi C-45 et la loi sur le cannabis . : YC24-0/421-23F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.856116&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
TitreLe projet de loi C-45 et la loi sur le cannabis .
Titre de la série
  • Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ; 23e rapport, 42e législature, 1er session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Bill C-45 and the Cannabis Act.
  • Titre de la légende.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Sénat, 2018.
Description15 p.
Numéro de catalogue
  • YC24-0/421-23F-PDF
Descripteurs
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