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La teneur du projet de Loi C-45 : Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autre lois, dans la mesure où il concerne les... : YC23-0/421-17F-PDF

« Le présent rapport décrit les recommandations et des observations des membres du Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international au sujet de la proposition du gouvernement de légaliser le cannabis à usage récréatif. Conformément à une motion adoptée au Sénat le 15 février 2018, le comité a été autorisé à étudier le projet de loi C‑45, Loi sur le cannabis, dans la mesure où il se rapporte aux obligations internationales du Canada. Les preuves et les documents justificatifs reçus ont attiré l’attention sur les éventuelles répercussions internationales juridiques et politiques de la légalisation du cannabis au Canada et de l’ampleur de leur impact » -- Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.856359&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
TitreLa teneur du projet de Loi C-45 : Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autre lois, dans la mesure où il concerne les obligations internationales du Canada / L’honorable sénatrice A. Raynell Andreychuk, présidente ; L’honorable sénatrice Anne C. Cools, vice-présidente.
Variante du titre
  • Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autre lois, dans la mesure où il concerne les obligations internationales du Canada
Titre de la série
  • Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international ; [17e rapport, 42e législature, 1re session]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : The subject matter of Bill C-45: an Act Respecting Cannabis and to Amend the Controlled Drugs and Substances Act, the Criminal Code and Other Acts, insofar as it relates to Canada’s international obligations.
  • Titre de la couv.
  • « Mai 2018. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Sénat, Canada, 2018.
Auteur / Contributeur
  • Andreychuk, Raynell.
  • Cools, Anne C., 1943-
Description27 p.
Numéro de catalogue
  • YC23-0/421-17F-PDF
Descripteurs
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