La teneur du projet de Loi C-45 : Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autre lois, dans la mesure où il concerne les...: YC23-0/421-17F-PDF
« Le présent rapport décrit les recommandations et des observations des membres du Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international au sujet de la proposition du gouvernement de légaliser le cannabis à usage récréatif. Conformément à une motion adoptée au Sénat le 15 février 2018, le comité a été autorisé à étudier le projet de loi C‑45, Loi sur le cannabis, dans la mesure où il se rapporte aux obligations internationales du Canada. Les preuves et les documents justificatifs reçus ont attiré l’attention sur les éventuelles répercussions internationales juridiques et politiques de la légalisation du cannabis au Canada et de l’ampleur de leur impact » -- Fourni par l'éditeur.
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| Title | La teneur du projet de Loi C-45 : Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autre lois, dans la mesure où il concerne les obligations internationales du Canada / L’honorable sénatrice A. Raynell Andreychuk, présidente ; L’honorable sénatrice Anne C. Cools, vice-présidente. |
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| Series title |
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| Publication type | Monograph - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
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| Note(s) |
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| Author / Contributor |
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| Description | 27 p. |
| Catalogue number |
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