Les droits des passagers aériens au Canada et ailleurs dans le monde / Jed Chong, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales, Service d'information et de recherche parlementaires. : YM32-2/2018-9F-PDF
« Le projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (titre abrégé : « Loi sur la modernisation des transports »), ferait obligation à l'Office des transports du Canada (OTC) de prendre des règlements pour établir un régime de droits des passagers aériens. De tels régimes existent aux États-Unis et dans l'Union européenne (UE) depuis un certain nombre d'années. La présente étude donne un aperçu des conventions internationales qui s'appliquent en matière de droits des passagers et décrit les règles en vigueur dans ce domaine au Canada, aux États-Unis, dans l'UE et en Australie. La description des régimes en place aux États‑Unis et dans l'UE – les deux entités ayant légiféré à cet égard – porte plus particulièrement sur les droits des consommateurs en cas de refus d'embarquement (c.‑à-d. surréservation), de vols retardés ou annulés et de retards sur l'aire de trafic (attente à bord de l'avion) » -- Introd., p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.856548&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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| Titre | Les droits des passagers aériens au Canada et ailleurs dans le monde / Jed Chong, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales, Service d'information et de recherche parlementaires. |
| Titre de la série | Étude générale ; publication n° 2018-09-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Air passenger rights in Canada and other jurisdictions. Titre de la couv. « Le 28 février 2018. » Comprend des références bibliographiques (p. 9-12). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, 2018. |
| Auteur / Contributeur | Chong, Jed. |
| Description | i, 12, ii p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Aviation civile Protection du consommateur Politique gouvernementale |