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The Canadian Navigable Waters Act : what will be different? : En4-330/2018-1E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.856649&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environment and Climate Change Canada.
TitreThe Canadian Navigable Waters Act : what will be different?
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Loi sur les eaux navigables canadiennes : qu’est-ce qui sera différent?
  • Caption title.
  • Issued by: Environment and Climate Change Canada.
Information sur la publication
  • [Gatineau, QC] : Government of Canada, [2018]
Description[1] p.
Numéro de catalogue
  • En4-330/2018-1E-PDF
Descripteurs
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