Loi sur les eaux navigables canadiennes : qu’est-ce qui sera différent? : En4-330/2018-1F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.856651&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Titre Loi sur les eaux navigables canadiennes : qu’est-ce qui sera différent?
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : The Canadian Navigable Waters Act: what will be different?
Titre de départ.
Publ. par : Environnement et changement climatique Canada.
Information sur la publication [Gatineau, QC] : Gouvernement du Canada, [2018]
Description [1] p.
Numéro de catalogue
  • En4-330/2018-1F-PDF
Descripteurs Voie navigable
Politique environnementale
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