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Loi sur les eaux navigables canadiennes : qu’est-ce qui sera différent? : En4-330/2018-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.856651&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitreLoi sur les eaux navigables canadiennes : qu’est-ce qui sera différent?
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : The Canadian Navigable Waters Act: what will be different?
  • Titre de départ.
  • Publ. par : Environnement et changement climatique Canada.
Information sur la publication
  • [Gatineau, QC] : Gouvernement du Canada, [2018]
Description[1] p.
Numéro de catalogue
  • En4-330/2018-1F-PDF
Descripteurs
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