Annual report on the Access to Information Act = Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information. : NE1-8/1-PDF
Cette rapport fournit des renseignements sur les demandes d’information reçues en vertu de cette loi, notamment le nombre de demandes effectuées, le nombre de demandes traitées au cours de l’exercice, les résultats des demandes et les frais perçus.
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publications.gc.ca/pub?id=9.856707&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | Annual report on the Access to Information Act = Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information. |
| Variante du titre | Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information ; 1926-3775 ; Paraît depuis le 1 avril 2008/31 mars 2009 ; ne paraît plus après 1 avril 2016/31 mars 2017. |
| Suivi de | Annual report on the Access to Information Act ... = ; 2563-3090 ; Paraît depuis 2019-2020. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Calgary : Office national de l'énergie |
| Chronologie | Paraît depuis 2017/2018; ne paraît plus après 2018/2019. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2561-7745 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accès à l'information |
| Numéros | 2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
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