An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (use of wood) = Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois). : XB421-354/3-PDF
« Le texte modifie la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux afin d’exiger que le minister puisse autoriser l’utilisation du bois ou de toute autre chose qui offre des avantages pour l’environnement dans l’élaboration des exigences relatives aux ouvrages publics »--Sommaire, p. ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.856917&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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| Titre | An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (use of wood) = Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois). |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-354, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couv. « Adopté par la Chambre des communes, le 23 mai 2018. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2018. |
| Description | ii, 1 p. |
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| Descripteurs | Législation Bois Achat |