La teneur du projet de loi C-74 : sections 2, 4, 5, 6, 7, 12, 16 et 19 de la partie 6 du Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en... : YC11-0/421-22F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. |
|---|---|
| Titre | La teneur du projet de loi C-74 : sections 2, 4, 5, 6, 7, 12, 16 et 19 de la partie 6 du Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures / L'honourable Douglas Black (Alberta), président ; L'honourable Carolyn Stewart Olsen, vice-présidente. |
| Variante du titre | Sections 2, 4, 5, 6, 7, 12, 16 et 19 de la partie 6 du Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures |
| Titre de la série | Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce ; [22e rapport, 42e législature, 1re session] |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : The subject matter of Bill C-74: divisions 2, 4, 5, 6, 7, 12, 16 and 19 of Part 6 of an Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 27, 2018 and other measures. Titre de la couv. « Mai 2018. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Sénat, Canada, 2018. |
| Auteur / Contributeur | Black, Douglas John, 1952- Stewart Olsen, Carolyn, 1946- |
| Description | 23 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Budget Finances publiques Législation |
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