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La teneur du projet de loi C-74 : sections 2, 4, 5, 6, 7, 12, 16 et 19 de la partie 6 du Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en... : YC11-0/421-22F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.857284&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
TitreLa teneur du projet de loi C-74 : sections 2, 4, 5, 6, 7, 12, 16 et 19 de la partie 6 du Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures / L'honourable Douglas Black (Alberta), président ; L'honourable Carolyn Stewart Olsen, vice-présidente.
Variante du titre
  • Sections 2, 4, 5, 6, 7, 12, 16 et 19 de la partie 6 du Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
Titre de la série
  • Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce ; [22e rapport, 42e législature, 1re session]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : The subject matter of Bill C-74: divisions 2, 4, 5, 6, 7, 12, 16 and 19 of Part 6 of an Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 27, 2018 and other measures.
  • Titre de la couv.
  • « Mai 2018. »
Information sur la publication
  • Ottawa : Sénat, Canada, 2018.
Auteur / Contributeur
  • Black, Douglas John, 1952-
  • Stewart Olsen, Carolyn, 1946-
Description23 p.
Numéro de catalogue
  • YC11-0/421-22F-PDF
Descripteurs
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