Imposition des primes d'assurance-maladie payées par l'employeur . : YN5-162/2018F-PDF
«Deux députés ont demandé au directeur parlementaire du budget (DPB) de mesurer l’incidence de l’inclusion, dans le revenu imposable des employés, de la couverture des soins de santé payée par l’employeur (c.-à-d. des cotisations de l’employeur à un régime privé d’assurance-maladie). Le DPB a déterminé que cette mesure aurait pour effet d’augmenter de 2,8 milliards de dollars l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers.» -- Résumé, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.857317&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. |
|---|---|
| Titre | Imposition des primes d'assurance-maladie payées par l'employeur . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Taxation of employer-provided health benefits. Titre de la couv. «24 mai 2018.» Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2018. |
| Description | 27 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Soins de santé Politique fiscale Coût |
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