Imposition des primes d'assurance-maladie payées par l'employeur .: YN5-162/2018F-PDF

«Deux députés ont demandé au directeur parlementaire du budget (DPB) de mesurer l’incidence de l’inclusion, dans le revenu imposable des employés, de la couverture des soins de santé payée par l’employeur (c.-à-d. des cotisations de l’employeur à un régime privé d’assurance-maladie). Le DPB a déterminé que cette mesure aurait pour effet d’augmenter de 2,8 milliards de dollars l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers.» -- Résumé, p. 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
Title Imposition des primes d'assurance-maladie payées par l'employeur .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Taxation of employer-provided health benefits.
Titre de la couv.
«24 mai 2018.»
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2018.
Description 27 p.
Catalogue number
  • YN5-162/2018F-PDF
Subject terms Soins de santé
Politique fiscale
Coût
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