Charte canadienne des droits et libertés [infographie] . : J2-447/2018F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.857341&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. |
---|---|
Titre | Charte canadienne des droits et libertés [infographie] . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition précédente | Charte canadienne des droits et libertés |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Canadian Charter of Rights and Freedoms. |
Information sur la publication | [Ottawa : Ministère de la justice du Canada, 2018] |
Description | [1] p. : ill. en coul. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Charte des droits et libertés |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :