Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

[Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel entre députés] / [le président Larry Bagnell]. : XC59-1/1-421-64F-PDF

« En novembre 2014, la Chambre des communes a adopté une motion donnant instruction au Comité, notamment, d’examiner les politiques pouvant être mises en oeuvre afin de traiter les plaintes pour harcèlement entre députés et de formuler des recommandations pour la prévention et le traitement du harcèlement au travail. Par conséquent, en décembre 2014, le Comité a mis sur pied un sous-comité chargé d’effectuer une telle étude. Le 4 juin 2014, le Comité a adopté le rapport du sous-comité – le 38e du Comité. Le rapport a ensuite été présenté à la Chambre des communes le 8 juin 2014, puis adopté par celle-ci le 9 juin 2014 »--Contexte, p. 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.857367&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Titre[Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel entre députés] / [le président Larry Bagnell].
Variante du titre
  • Harcèlement sexuel entre députés
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 64e rapport, 42e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Code of conduct for members of the House of Commons : sexual harassment between members.
  • Date originale de publication : 2018/06/04. Republié : 2018/06/26, 2018/07/11, 2018/07/17.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, 2018.
Auteur / Contributeur
  • Bagnell, Larry, 1949-
Description23 p.
Numéro de catalogue
  • XC59-1/1-421-64F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :