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Évaluation horizontale de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) . : Iu4-230/2018F-PDF

« Comme la LCAP est à ses débuts, cette évaluation a porté sur l'atteinte des résultats immédiats en examinant les composantes du spectre de la conformité; la gouvernance; et la mesure dans laquelle on peut mesurer les répercussions de la LCAP. L'évaluation réalisée à l'aide de méthodes de recherches qualitatives et quantitatives a couvert la période de 2010-2011 à 2016-2017 »--À propos de l'évaluation, p. i.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.857488&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation.
TitreÉvaluation horizontale de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Horizontal evaluation of Canada's Anti-Spam Legislation (CASL).
  • « Mars 2018 ».
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Direction générale de la vérification et de l'évaluation, 2018.
Descriptionii, 27 p.
ISBN9780660268385
Numéro de catalogue
  • Iu4-230/2018F-PDF
Descripteurs
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