La promotion des droits de la personne : l'approche du Canada à l'égard du secteur des exportations / l'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard, présidente ; l'honorable Salma Ataullahjan, vice-présidente... : YC32-0/421-14F-PDF

« Le Canada est déterminé à protéger les droits de la personne, tant au pays qu’à l’étranger. Dans ce but, il a pris divers engagements nationaux et internationaux, et il travaille en étroite collaboration avec des États aux vues similaires afin de favoriser le respect des droits de la personne. Les lois et les règlements nationaux, y compris la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI), visent aussi à empêcher le Canada et les Canadiens de contribuer à de violations graves des droits de la personne internationalement reconnus ou à de violations graves du droit international humanitaire à l’étranger. Dans ce contexte, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne (le comité) a entrepris une étude sur les leviers économiques pouvant être utilisés pour améliorer le respect des droits de la personne, en mettant particulièrement l’accent sur la LLEI »--Sommaire, p. 9.

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