Rapport de suivi à l’intention du Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes sur la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) . : En4-334/2018F-PDF

« La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) est une loi fédérale importante qui vise à protéger l’environnement et la santé des Canadiens. Elle a comme objectif principal de prévenir la pollution en vue de contribuer au développement durable. La LCPE fournit la base législative d'un éventail de programmes fédéraux relatifs à la protection de l'environnement et de la santé. Il s'agit notamment d'activités liées à l'évaluation et à la gestion des risques liés aux produits chimiques, aux polymères et aux organismes vivants, ainsi qu'aux programmes relatifs à la pollution de l'air et de l'eau, aux déchets dangereux, aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre des sources industrielles, commerciales et des transports, à l’immersion en mer et aux urgences environnementales. Grâce à ces programmes, des progrès considérables ont été réalisés en vue de prévenir la pollution et de protéger la santé humaine et l'environnement » -- Introduction, p. 3.

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