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Importation of vehicles, engines, vessels and machines . : Rv55-8/19-7-4-2018E-PDF

"This memorandum has been issued to reflect requirements for the importation of vehicles, engines, vesselsand machines, as outlined in the Canadian Environmental Protection Act 1999 and its regulations"--In brief.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.858726&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreImportation of vehicles, engines, vessels and machines .
Titre de la série
  • Memorandum, 2369-2391 ; D19-7-4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition ultérieureImportation of engines, vehicles, vessels and machines.
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires.
  • Caption title.
  • "Ottawa, May 15, 2018."
  • Issued also in HTML format.
  • Includes bibliographical references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency, 2018.
Description6 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-7-4-2018E-PDF
Descripteurs
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