Importation de véhicules, de moteurs, de bâtiments et de machines . : Rv55-8/19-7-4-2018F-PDF
« Le présent mémorandum a été émis afin de tenir compte des exigences en matière d'importation devéhicules, de moteurs, de bâtiments et de machines, selon la Loi canadienne sur la protection del'environnement (1999) et ses règlements » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.858727&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Importation de véhicules, de moteurs, de bâtiments et de machines . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-7-4 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Importation of vehicles, engines, vessels and machines. Titre de départ. « Ottawa, le 15 mai 2018. » Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. |
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Protection de l'environnement |