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Importation de véhicules, de moteurs, de bâtiments et de machines . : Rv55-8/19-7-4-2018F-PDF

« Le présent mémorandum a été émis afin de tenir compte des exigences en matière d'importation devéhicules, de moteurs, de bâtiments et de machines, selon la Loi canadienne sur la protection del'environnement (1999) et ses règlements » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.858727&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreImportation de véhicules, de moteurs, de bâtiments et de machines .
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-7-4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureImportation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines.
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Importation of vehicles, engines, vessels and machines.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 15 mai 2018. »
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-7-4-2018F-PDF
Descripteurs
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