La disposition de dérogation de la Charte / Laurence Brosseau, Marc-André Roy, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information et de recherche parlementaires. : YM32-2/2018-17F-PDF
« La disposition dite de dérogation, c'est-à-dire l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés (appelée ci-après la Charte des droits ou la Charte), soulève la controverse depuis qu'elle est apparue à l'issue de la Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres de novembre 1981. Dans le présent document, nous exposons la teneur de l'article 33, les étapes de son adoption en 1981 et l'usage éventuel qui allait en être fait selon ses rédacteurs, les parlementaires et d'autres intervenants. Nous décrivons ensuite les situations dans lesquelles cette disposition a été invoquée. Enfin, nous présentons un certain nombre d'arguments en faveur du recours à cet article et d'autres pour lesquels on s'oppose à un tel recours » -- Introd., p. 1.
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| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | La disposition de dérogation de la Charte / Laurence Brosseau, Marc-André Roy, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information et de recherche parlementaires. |
| Titre de la série | Étude générale ; publication n° 2018-17-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : The notwithstanding clause of the Charter. Titre de la couv. « Le 7 mai 2018. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, 2018. |
| Auteur / Contributeur | Brosseau, Laurence. Roy, Marc-André. |
| Description | i, 16 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Charte canadienne des droits et libertés Droits civils Droit constitutionnel |
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