Argentina / Customs - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Argentine Republic on Mutual Assistance in Customs Matters = Argentine / Douanes - Accord entre le gouvernement... : FR4-2018/6-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.858927&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. |
|---|---|
| Titre | Argentina / Customs - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Argentine Republic on Mutual Assistance in Customs Matters = Argentine / Douanes - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine concernant l`assistance mutuelle en matière douanière. |
| Variante du titre | Argentine / Douanes - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine concernant l`assistance mutuelle en matière douanière. |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2018/6 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Buenos Aires le 15 mai 2017. En vigueur : le 29 mars 2018. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2018. |
| Description | 10 p. |
| ISBN | 9780660272269 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Accord international |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :