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Argentina / Customs - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Argentine Republic on Mutual Assistance in Customs Matters = Argentine / Douanes - Accord entre le gouvernement... : FR4-2018/6-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.858927&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
TitreArgentina / Customs - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Argentine Republic on Mutual Assistance in Customs Matters = Argentine / Douanes - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine concernant l`assistance mutuelle en matière douanière.
Variante du titre
  • Argentine / Douanes - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine concernant l`assistance mutuelle en matière douanière.
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2018/6
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Buenos Aires le 15 mai 2017. En vigueur : le 29 mars 2018. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2018.
Description10 p.
ISBN9780660272269
Numéro de catalogue
  • FR4-2018/6-PDF
Descripteurs
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