Argentina / Customs - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Argentine Republic on Mutual Assistance in Customs Matters = Argentine / Douanes - Accord entre le gouvernement... : FR4-2018/6-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.858927&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. |
---|---|
Titre | Argentina / Customs - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Argentine Republic on Mutual Assistance in Customs Matters = Argentine / Douanes - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine concernant l`assistance mutuelle en matière douanière. |
Variante du titre | Argentine / Douanes - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine concernant l`assistance mutuelle en matière douanière. |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2018/6 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Fait à Buenos Aires le 15 mai 2017. En vigueur : le 29 mars 2018. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2018. |
Description | 10 p. |
ISBN | 9780660272269 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Accord international |