Argentina / Customs - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Argentine Republic on Mutual Assistance in Customs Matters = Argentine / Douanes - Accord entre le gouvernement... : FR4-2018/6-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
Titre Argentina / Customs - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Argentine Republic on Mutual Assistance in Customs Matters = Argentine / Douanes - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine concernant l`assistance mutuelle en matière douanière.
Variante du titre Argentine / Douanes - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine concernant l`assistance mutuelle en matière douanière.
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2018/6
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à Buenos Aires le 15 mai 2017. En vigueur : le 29 mars 2018. »
Numérotation répétée sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2018.
Description 10 p.
ISBN 9780660272269
Numéro de catalogue
  • FR4-2018/6-PDF
Descripteurs Accord international
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