Burkina Faso/investment protection - Agreement between the Government of Canada and the Government of Burkina Faso for the Promotion and Protection of Investments = Burkina Faso/protection des investissements... : FR4-2017/28-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.858930&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. |
|---|---|
| Titre | Burkina Faso/investment protection - Agreement between the Government of Canada and the Government of Burkina Faso for the Promotion and Protection of Investments = Burkina Faso/protection des investissements - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Burkina Faso pour la promotion et la protection des investissements. |
| Variante du titre | Burkina Faso/protection des investissements - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Burkina Faso pour la promotion et la protection des investissements |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2017/28 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Ottawa le 20 avril 2015. En vigueur : 11 octobre 2017. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, [2018], c2017. |
| Description | 41, 41 p. |
| ISBN | 9780660272276 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Investissement étranger Accord international |
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