Burkina Faso/investment protection - Agreement between the Government of Canada and the Government of Burkina Faso for the Promotion and Protection of Investments = Burkina Faso/protection des investissements... : FR4-2017/28-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
Titre Burkina Faso/investment protection - Agreement between the Government of Canada and the Government of Burkina Faso for the Promotion and Protection of Investments = Burkina Faso/protection des investissements - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Burkina Faso pour la promotion et la protection des investissements.
Variante du titre Burkina Faso/protection des investissements - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Burkina Faso pour la promotion et la protection des investissements
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2017/28
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à Ottawa le 20 avril 2015. En vigueur : 11 octobre 2017. »
Numérotation répétée sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, [2018], c2017.
Description 41, 41 p.
ISBN 9780660272276
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/28-PDF
Descripteurs Investissement étranger
Accord international
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