Renseignements concernant l'application, la perception et le rajustement d'une surtaxe . : Rv55-8/16-1-1-2018F-PDF
« Le présent mémorandum fournit des renseignements concernant l'application et l'exécution de décrets sur la surtaxe conformément aux articles et aux paragraphes 53(2), 55(1), 60, 63(1), 68(1), 77.1(2), 77.6(2) ou 78(1) du Tarif des douanes » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.859010&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Renseignements concernant l'application, la perception et le rajustement d'une surtaxe . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D16-1-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Renseignements concernant l'application, la perception et le rajustement d'une surtaxe |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Information pertaining to the application, collection, and adjustment of a surtax. Titre de départ. « Ottawa, le 29 juin 2018. » « Mémorandum remplacé par la présente : D16-1-1, daté le 3 mars 1998. » Comprend des references. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Douanes |
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