Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Renseignements concernant l'application, la perception et le rajustement d'une surtaxe . : Rv55-8/16-1-1-2018F-PDF

« Le présent mémorandum fournit des renseignements concernant l'application et l'exécution de décrets sur la surtaxe conformément aux articles et aux paragraphes 53(2), 55(1), 60, 63(1), 68(1), 77.1(2), 77.6(2) ou 78(1) du Tarif des douanes » -- En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.859010&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreRenseignements concernant l'application, la perception et le rajustement d'une surtaxe .
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D16-1-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureRenseignements concernant l'application, la perception et le rajustement d'une surtaxe [Édition de 17 août 2018]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Information pertaining to the application, collection, and adjustment of a surtax.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 29 juin 2018. »
  • « Mémorandum remplacé par la présente : D16-1-1, daté le 3 mars 1998. »
  • Comprend des references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/16-1-1-2018F-PDF
Édition
  • [Édition de 29 juin 2018].
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :