Renseignements concernant l'application, la perception et le rajustement d'une surtaxe . : Rv55-8/16-1-1-2018-1F-PDF
« Le présent mémorandum fournit des renseignements concernant l'application et l'exécution de décrets sur la surtaxe conformément aux articles et aux paragraphes 53(2), 55(1), 60, 63(1), 68(1), 77.1(2), 77.6(2) ou 78(1) du Tarif des douanes » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.862297&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Renseignements concernant l'application, la perception et le rajustement d'une surtaxe . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D16-1-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Renseignements concernant l'application, la perception et le rajustement d'une surtaxe |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Information pertaining to the application, collection, and adjustment of a surtax. Titre de départ. « Ottawa, le 17 août 2018. » « Mémorandum remplacé par la présente : D16-1-1, daté le 29 juin 2018. » Comprend des references. Publ. aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Douanes |
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