Drapeau national du Canada (pour une seule occasion) . : P29-098-003-2018F-PDF
« La présente norme s’applique au modèle, aux couleurs, et à l’utilisation du drapeau national du Canada destiné à une seule occasion » -- Objet.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.859065&sl=1
| Ministère/Organisme | Conseil canadien des normes. Office des normes générales du Canada. |
|---|---|
| Titre | Drapeau national du Canada (pour une seule occasion) . |
| Titre de la série | Norme nationale du Canada ; no 98.3-2018 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Drapeau national du Canada (pour une seule occasion). 2023 |
| Édition précédente | Drapeau national du Canada (pour une seule occasion) 2012 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Juillet 2018. » « Expérience et excellence » -- Couv. Remplace CAN/CGSB-98.3-M91. Publ. aussi en anglais sous le titre : National flag of Canada (one-event-only use). Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | Gatineau : Office des normes générales du Canada : Conseil canadien des normes, 2018. |
| Description | i, 4 p. : ill. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | ICS 03.160 |
| Descripteurs | Drapeau Identité canadienne Norme |
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