Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Drapeau national du Canada (pour une seule occasion) / préparée par l'Office des normes générales du Canada ; approuvée par le Conseil canadien des normes. : P29-098-003-M91-2012F-PDF

« La présente norme s'applique au modèle, aux couleurs et à l'utilisation du drapeau national du Canada destiné à une seule occasion » -- Objet.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.840019&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Conseil canadien des normes.
  • Office des normes générales du Canada.
TitreDrapeau national du Canada (pour une seule occasion) / préparée par l'Office des normes générales du Canada ; approuvée par le Conseil canadien des normes.
Titre de la série
  • Norme nationale du Canada ; no 98.3-M91
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureDrapeau national du Canada (pour une seule occasion)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Mai 2012. »
  • « Expérience et excellence » -- Couv.
  • « Retirée. »
  • Confirmée Décembre 2002, confirmée Mai 2012.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : National flag of Canada (one-event-only use).
Information sur la publication
  • Gatineau : Office des normes générales du Canada, 1991, 2012.
Description3 p. : ill.
Numéro de catalogue
  • P29-098-003-M91-2012F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreICS 03.160
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :