Drapeau national du Canada (pour une seule occasion) / préparée par l'Office des normes générales du Canada ; approuvée par le Conseil canadien des normes. : P29-098-003-M91-2012F-PDF
« La présente norme s'applique au modèle, aux couleurs et à l'utilisation du drapeau national du Canada destiné à une seule occasion » -- Objet.
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publications.gc.ca/pub?id=9.840019&sl=1
| Ministère/Organisme | Conseil canadien des normes. Office des normes générales du Canada. |
|---|---|
| Titre | Drapeau national du Canada (pour une seule occasion) / préparée par l'Office des normes générales du Canada ; approuvée par le Conseil canadien des normes. |
| Titre de la série | Norme nationale du Canada ; no 98.3-M91 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Drapeau national du Canada (pour une seule occasion) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Mai 2012. » « Expérience et excellence » -- Couv. « Retirée. » Confirmée Décembre 2002, confirmée Mai 2012. Publ. aussi en anglais sous le titre : National flag of Canada (one-event-only use). |
| Information sur la publication | Gatineau : Office des normes générales du Canada, 1991, 2012. |
| Description | 3 p. : ill. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | ICS 03.160 |
| Descripteurs | Drapeau Identité canadienne Norme |
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